Jean-Louis Sciacaluga


De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043114666(source JORF)
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000038671320(source JORF)
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller maître, Cour des comptes
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000038671300(source JORF)
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller maître, Cour des comptes
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037257353(source JORF)
admission
28 Juillet 201828/07/2018
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000034053804(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000032097708(source JORF)
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000031532353(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000030698725(source JORF)
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000030698722(source JORF)
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire, 2e chambre, Cour des comptes
Objet:
auditeur de la 67e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030681792(source JORF)
conférés
07 Juin 201507/06/2015
De: Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000029627379(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000028254409(source JORF)
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000026480047(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022346915(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201015/06/2010
De: Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-03-16"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020440132(source JORF)
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:
conseiller technique budgétaire chargé de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-03-15"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020402312(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200918/03/2009
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R. 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020053045(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 200909/01/2009
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000018650530(source JORF)
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Louis Sciacaluga
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique budgétaire et réforme de l'Etat
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018386143(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000825010(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000427303(source JORF)
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000457865(source JORF)
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2°
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000809476(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Jean-Louis Sciacaluga
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000803878(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)
correcteurs associés et examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)
III. - Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000438814(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Jean-Louis Sciacaluga
commissaire principal de la marine
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000231830(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Sciacaluga (Jean-Louis, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2003-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000000239571(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Sciacaluga (Jean-Louis, Antoine)
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000000411402(source JORF)
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Sciacaluga (Jean-Louis, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Sciacaluga (Jean-Louis, Antoine)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000209648(source JORF)
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Sciacaluga (Jean-Louis, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
III. - Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Les aspirants
Groupe:
École du commissariat de la marine
Commissariat de la marine
Marine nationale
date_debut="1990-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000717656(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.